((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))
La plus haute juridiction européenne a renvoyé mardi à un tribunal inférieur le combat de WhatsApp, filiale de Meta Platforms META.O , contre l'organisme de surveillance de la vie privée de l'UE, prolongeant un bras de fer de cinq ans déclenché par l'ordre donné par ce dernier à l'autorité irlandaise de protection des données d'augmenter l'amende à 225 millions d'euros (268 millions de dollars).
"Le recours introduit par WhatsApp Ireland contre la décision contraignante 1/2021 du Comité européen de la protection des données est recevable", a déclaré la Cour de justice de l'Union européenne, basée à Luxembourg.
L'autorité irlandaise chargée de veiller au respect de la vie privée a augmenté son amende contre WhatsApp en 2021 après l'intervention du Comité européen de la protection des données (EDPB).
Meta a ensuite fait appel de la sanction auprès d'un tribunal inférieur, mais a perdu après que les juges ont déclaré que l'entreprise n'était pas directement concernée par la décision de l'EDPB et que l'organisme de surveillance irlandais disposait d'une certaine marge de manœuvre pour prendre sa décision finale.
Il s'agit de l'affaire C-97/23P Whatsapp Ireland contre EDPB.
(1 $ = 0,8403 euro)
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